Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Marché réservé : comment une collectivité peut-elle réserver un lot aux entreprises adaptées et aux SIAE ?
Entreprises adaptées, ESAT, structures d'insertion : la méthode pour réserver un marché ou un lot en…
Signature électronique et marché public : faut-il signer son offre au dépôt ?
Faut-il un certificat de signature pour déposer une offre ? Ce que prévoit le règlement de la consul…
Montant minimum d’un accord-cadre non atteint : le titulaire peut-il être indemnisé ?
L'acheteur n'a pas commandé le minimum prévu ? Ce que dit la jurisprudence, comment l'indemnité se c…
Cession de créance : comment une PME peut-elle financer son marché public avec l’exemplaire unique ?
Exemplaire unique, certificat de cessibilité, Dailly, notification au comptable : la méthode pour mo…
Actualisation des prix : quand le prix ferme d’un marché public doit-il être actualisé ?
Prix ferme, offre négociée, démarrage tardif : la règle des trois mois qui déclenche l'actualisation…
Actualité
Les marchés publics face au défi environnemental : Vers une stratégie durable en 2025
Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises