Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
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18 octobre 2026
Délai global de paiement : comment une collectivité peut-elle payer ses fournisseurs dans les 30 jours ?
Trente jours pour payer une facture : la règle est simple, son respect beaucoup moins. Point de dépa…
18 octobre 2026
Capacités d’autres opérateurs : comment une PME peut-elle s’appuyer sur un partenaire pour candidater ?
Une PME peut compléter ses références et ses moyens en s'appuyant sur ceux d'un partenaire. À condit…
18 octobre 2026
Réfaction : l’acheteur peut-il réduire le prix d’une livraison non conforme dans un marché public ?
Livraison incomplète ou imparfaite mais utilisable : l'acheteur peut-il payer moins ? Ce que prévoit…
18 octobre 2026
Diminution des travaux : quand l’entreprise peut-elle être indemnisée dans un marché public ?
L'acheteur réduit le volume du chantier : l'entreprise peut-elle obtenir une indemnité ? Les seuils …
18 octobre 2026
Mise en régie : comment l’acheteur peut-il faire terminer un chantier par une autre entreprise ?
Chantier à l'arrêt, entreprise défaillante : comment l'acheteur public peut-il faire poursuivre les …
Actualité
Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises