Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Délai global de paiement : comment une collectivité peut-elle payer ses fournisseurs dans les 30 jours ?
Trente jours pour payer une facture : la règle est simple, son respect beaucoup moins. Point de dépa…
Capacités d’autres opérateurs : comment une PME peut-elle s’appuyer sur un partenaire pour candidater ?
Une PME peut compléter ses références et ses moyens en s'appuyant sur ceux d'un partenaire. À condit…
Réfaction : l’acheteur peut-il réduire le prix d’une livraison non conforme dans un marché public ?
Livraison incomplète ou imparfaite mais utilisable : l'acheteur peut-il payer moins ? Ce que prévoit…
Diminution des travaux : quand l’entreprise peut-elle être indemnisée dans un marché public ?
L'acheteur réduit le volume du chantier : l'entreprise peut-elle obtenir une indemnité ? Les seuils …
Mise en régie : comment l’acheteur peut-il faire terminer un chantier par une autre entreprise ?
Chantier à l'arrêt, entreprise défaillante : comment l'acheteur public peut-il faire poursuivre les …
Actualité
Vers un « Name and Shame » des acheteurs publics : enjeux et perspectives
Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises