Dans le cadre des marchés publics de travaux, la facturation est un aspect essentiel qui peut parfois poser des problèmes de paiement. Pour éviter les retards et assurer une bonne gestion financière, il est crucial d’adopter certaines bonnes pratiques. Cet article met en lumière des stratégies efficaces pour améliorer le processus de facturation et garantir des paiements rapides et efficaces.
Lire la suite »Délai global de paiement : comment une collectivité peut-elle payer ses fournisseurs dans les 30 jours ?
Trente jours pour payer une facture : la règle est simple, son respect beaucoup moins. Point de dépa…
Capacités d’autres opérateurs : comment une PME peut-elle s’appuyer sur un partenaire pour candidater ?
Une PME peut compléter ses références et ses moyens en s'appuyant sur ceux d'un partenaire. À condit…
Réfaction : l’acheteur peut-il réduire le prix d’une livraison non conforme dans un marché public ?
Livraison incomplète ou imparfaite mais utilisable : l'acheteur peut-il payer moins ? Ce que prévoit…
Diminution des travaux : quand l’entreprise peut-elle être indemnisée dans un marché public ?
L'acheteur réduit le volume du chantier : l'entreprise peut-elle obtenir une indemnité ? Les seuils …
Mise en régie : comment l’acheteur peut-il faire terminer un chantier par une autre entreprise ?
Chantier à l'arrêt, entreprise défaillante : comment l'acheteur public peut-il faire poursuivre les …
Actualité
Modification des clauses financières d’un marché public : Guide pratique pour les entrepreneurs en 2025
Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises