Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce qui change pour le titulaire d'un marché public, ses sous-traitants et la facturation sur Chorus Pro.
Lire la suite »Certificat de qualification exigé : une entreprise sans Qualibat peut-elle candidater ?
Le règlement de la consultation exige une qualification Qualibat que vous n'avez pas ? L'acheteur do…
Budget prévisionnel : l’acheteur doit-il l’annoncer aux candidats pour écarter une offre trop chère ?
Une offre dépasse votre budget ? Depuis une décision du Conseil d'État de 2024, l'acheteur ne peut l…
Facturation électronique : ce qui change pour le titulaire et ses sous-traitants dans un marché public
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroni…
Produit discontinué : le titulaire d’un marché de fournitures peut-il livrer un modèle équivalent ?
Votre fabricant arrête le produit prévu au marché ? Livrer un modèle équivalent sans accord écrit ex…
Prestation hors bordereau : comment la commander dans un accord-cadre à bons de commande ?
Commander une prestation hors bordereau dans un accord-cadre à bons de commande expose l'acheteur à …
Actualité
Produit discontinué : le titulaire d’un marché de fournitures peut-il livrer un modèle équivalent ?
Votre fabricant arrête le produit prévu au marché ? Livrer un modèle équivalent sans accord écrit expose au rejet et aux pénalités. Méthode pour faire accepter le remplacement en toute sécurité.
Lire la suite »Avis BDMP
Avis BDMP : L’hydrogène dans les marchés publics : un levier pour la transition énergétique
Avis BDMP: L’hydrogène est de plus en plus reconnu comme un élément clé pour aider à la transition énergétique. Dans le cadre des marchés publics, son utilisation peut offrir de nombreuses solutions durables et innovantes. Cet article explore comment l’hydrogène peut transformer notre approche de l’énergie dans le secteur public.
Lire la suite »Avis BDMP : Guide de l’OECP : Meilleures pratiques pour optimiser vos marchés publics
Avis BDMP : Ce guide de l’OECP présente des conseils pratiques pour améliorer la gestion des marchés publics. En suivant ces étapes, les organisations peuvent mieux répondre à leurs besoins tout en respectant les règles et en optimisant leurs ressources. Points Clés Comprendre les besoins avant de commencer un projet est essentiel. Établir un cahier des charges clair aide à …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises