Jours calendaires, jours ouvrés, report au premier jour ouvrable : comment compter un délai dans un marché public selon les CCAG de 2021.
Lire la suite »Absence aux réunions de chantier : la pénalité est-elle toujours due ?
Les réunions de chantier rythment tout marché de travaux : chaque semaine, le maître d'œuvre réunit …
Durée d’un marché public : comment la fixer sans fragiliser le contrat ?
La durée d'un marché public se décide dès la préparation de la consultation, et elle pèse lourd ensu…
Standstill en MAPA : l’acheteur peut-il signer le marché tout de suite ?
Le standstill en MAPA est-il obligatoire avant de signer le marché ? La question revient souvent che…
Liquidation judiciaire du titulaire : que devient le marché public ?
La liquidation judiciaire du titulaire est l'une des situations les plus délicates pour un acheteur …
Dommages avant réception : qui paie la remise en état du chantier ?
Des dommages avant réception surviennent sur un chantier public : une tranchée effondrée après un or…
Actualité
Médiateur des entreprises : comment débloquer un litige avec un acheteur public ?
Retards de paiement, pénalités contestées : le Médiateur des entreprises peut aider à débloquer un litige de marché public. Mode d’emploi pour les entreprises.
Lire la suite »Avis BDMP
Avis BDMP : Où trouver les avis de marchés publics ?
Où trouver les avis de marchés publics ? Nous vous conseillons donc de mettre en place des outils d’alerte proposés par ces plateformes publiques ou privées. Le gain de temps, de réactivité vous permettra d’aborder au mieux l’étape du montage et du dépôt du dossier.
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises