Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Formule, procédure contradictoire, plafond de 10 % et exonération sous 1 000 € : tout savoir sur les pénalités de retard du CCAG-FCS 2021.

Quatre ans à compter du 1er janvier suivant : comment la prescription quadriennale peut éteindre une facture impayée, et comment l’interrompre à temps.

Accès aux marchés publics, de nouvelles mesures appliquées

Avis BDMP : Relèvement du seuil d’accès, une évolution salutaire. Désormais, grâce à la loi du 7 décembre 2020, les acheteurs vont bénéficier d’un relèvement du seuil permettant de conclure un marché de travaux. Cela, sans devoir faire de publicité ni subir une mise en concurrence des marchés publics. En effet, cette réforme s’appliquera maintenant à tout besoin dont la …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.