Bulletin des Marchés Publics Actualité

Une entreprise n’a pas nécessairement à attendre la fin complète du marché pour être payée. Lorsque l’exécution a commencé, le Code de la commande publique prévoit des versements à titre d’acomptes dans les conditions réglementaires applicables. Ce mécanisme répond à un besoin simple : éviter que le titulaire finance pendant plusieurs mois des prestations déjà réalisées. Toutefois, l’acompte ne doit …

Une facture peut correspondre exactement aux prestations réalisées et pourtant être rejetée ou mal acheminée. Dans un marché public, le fournisseur doit contrôler à la fois le contenu de sa facture et les données nécessaires à son traitement par l’entité publique. Cette vérification devient d’autant plus importante que la réforme française de la facturation électronique entre dans une nouvelle phase …

L’augmentation du seuil des marchés publics dispensés de procédures rendu officielle grâce au décret n° 2019 – 1344 du 12 décembre 2019.

Accès aux marchés publics, de nouvelles mesures appliquées

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.