Bulletin des Marchés Publics Actualité

Une hausse du carburant, des matières premières ou des salaires ne donne pas, à elle seule, au titulaire le droit d’augmenter le prix facturé. Dans un marché public, l’évolution du prix dépend d’abord du régime prévu par le contrat. Le Code de la commande publique distingue les prix définitifs fermes et révisables. Un prix ferme peut, dans les conditions prévues …

Un délai contractuel est dépassé. L’acheteur peut-il simplement multiplier le nombre de jours de retard par le montant prévu au marché ? Pas toujours. Les pénalités reposent sur les stipulations contractuelles et supposent d’identifier le retard réellement imputable au titulaire. Les CCAG 2021 organisent en outre une procédure contradictoire avant l’application des pénalités. Ils prévoient, sauf dérogations contractuelles, des mécanismes …

Avis BDMP : Commande publique. La simplification de l’accès des TPE-PME à la commande publique est un enjeu crucial. Les sénateurs examinent des mesures pour aider ces entreprises à répondre plus facilement aux appels d’offres, en réduisant les barrières administratives et en favorisant l’innovation locale.  Cet article explore les principaux défis et les solutions proposées pour faciliter l’accès des petites …

Avis bdmp : Un assouplissement des consignes face à la Hausses de prix. Ces recommandations aux acheteurs, les collectivités « se sont employées à les mettre en œuvre », font savoir les présidents de cinq associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, Intercommunalités de France, France urbaine) dans un courrier commun à Bruno Le Maire daté du 9 mai. Mais celui-ci s’avère …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.