Bulletin des Marchés Publics Actualité

Une entreprise peut remettre une offre sérieuse et pourtant subir un rejet avant le classement final. Trois qualifications juridiques reviennent alors : offre irrégulière, offre inacceptable et offre inappropriée. Ces notions ne sont pas interchangeables. Chacune repose sur une cause précise et produit des conséquences différentes. Pour les candidats, la distinction permet de mieux contrôler le dossier avant le dépôt. …

Le sourcing aide les acheteurs publics à mieux connaître un marché avant de publier une consultation. Pourtant, le Code de la commande publique ne crée pas une obligation générale applicable à chaque achat. Il autorise les études de marché, les avis et les échanges préalables, à condition de préserver la concurrence. Dès lors, la vraie question ne consiste pas seulement …

Avis BDMP : Commande publique. La simplification de l’accès des TPE-PME à la commande publique est un enjeu crucial. Les sénateurs examinent des mesures pour aider ces entreprises à répondre plus facilement aux appels d’offres, en réduisant les barrières administratives et en favorisant l’innovation locale.  Cet article explore les principaux défis et les solutions proposées pour faciliter l’accès des petites …

Avis bdmp : Un assouplissement des consignes face à la Hausses de prix. Ces recommandations aux acheteurs, les collectivités « se sont employées à les mettre en œuvre », font savoir les présidents de cinq associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, Intercommunalités de France, France urbaine) dans un courrier commun à Bruno Le Maire daté du 9 mai. Mais celui-ci s’avère …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.