Un ordre de service déposé sur la plateforme et jamais ouvert est réputé reçu au bout de huit jours : la règle des CCAG de 2021 et comment s’organiser.
Lire la suite »Absence aux réunions de chantier : la pénalité est-elle toujours due ?
Les réunions de chantier rythment tout marché de travaux : chaque semaine, le maître d'œuvre réunit …
Durée d’un marché public : comment la fixer sans fragiliser le contrat ?
La durée d'un marché public se décide dès la préparation de la consultation, et elle pèse lourd ensu…
Standstill en MAPA : l’acheteur peut-il signer le marché tout de suite ?
Le standstill en MAPA est-il obligatoire avant de signer le marché ? La question revient souvent che…
Liquidation judiciaire du titulaire : que devient le marché public ?
La liquidation judiciaire du titulaire est l'une des situations les plus délicates pour un acheteur …
Dommages avant réception : qui paie la remise en état du chantier ?
Des dommages avant réception surviennent sur un chantier public : une tranchée effondrée après un or…
Actualité
Échantillons dans un marché public : que faut-il fournir et quand une prime est-elle due ?
Échantillons, maquettes, prototypes : ce que l’acheteur peut exiger, quand une prime est due et pourquoi un envoi tardif rend l’offre irrégulière.
Lire la suite »Avis BDMP
Avis BDMP : Les collectivités demandent à Bercy un assouplissement des consignes face à la Hausses de prix
Avis bdmp : Un assouplissement des consignes face à la Hausses de prix. Ces recommandations aux acheteurs, les collectivités « se sont employées à les mettre en œuvre », font savoir les présidents de cinq associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, Intercommunalités de France, France urbaine) dans un courrier commun à Bruno Le Maire daté du 9 mai. Mais celui-ci s’avère …
Lire la suite »Avis BDMP: Rehaussement à 40 000 € du seuil des Marchés simplifiés
L’augmentation du seuil des marchés publics dispensés de procédures rendu officielle grâce au décret n° 2019 – 1344 du 12 décembre 2019.
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises