Au-delà de 5 % d’augmentation, l’avenant d’un marché soumis à la commission d’appel d’offres passe pour avis devant elle. Quels marchés, quel calcul, quel dossier ?
Lire la suite »Absence aux réunions de chantier : la pénalité est-elle toujours due ?
Les réunions de chantier rythment tout marché de travaux : chaque semaine, le maître d'œuvre réunit …
Durée d’un marché public : comment la fixer sans fragiliser le contrat ?
La durée d'un marché public se décide dès la préparation de la consultation, et elle pèse lourd ensu…
Standstill en MAPA : l’acheteur peut-il signer le marché tout de suite ?
Le standstill en MAPA est-il obligatoire avant de signer le marché ? La question revient souvent che…
Liquidation judiciaire du titulaire : que devient le marché public ?
La liquidation judiciaire du titulaire est l'une des situations les plus délicates pour un acheteur …
Dommages avant réception : qui paie la remise en état du chantier ?
Des dommages avant réception surviennent sur un chantier public : une tranchée effondrée après un or…
Actualité
Groupement de commandes : comment plusieurs acheteurs publics peuvent-ils acheter ensemble ?
Mutualiser ses achats avec d’autres acheteurs publics : cadre légal, convention constitutive, coordonnateur, commission d’appel d’offres et exécution.
Lire la suite »Avis BDMP
Avis BDMP : TPE-PME : adoptez des pratiques durables pour remporter des marchés publics
Avis BDMP : Le code de la commande publique évolue et les critères environnementaux deviennent cruciaux. Les TPE-PME doivent intégrer le développement durable dans leurs offres pour remporter des marchés publics. Découvrez comment adapter vos propositions pour répondre à ces nouvelles exigences. Cet article explore comment les TPE-PME peuvent verdir leurs offres pour gagner des appels d’offres publics.
Lire la suite »Avis BDMP : Commande publique : Faciliter l’accès des TPE-PME à des solutions concrètes pour surmonter les obstacles
Avis BDMP : Commande publique. La simplification de l’accès des TPE-PME à la commande publique est un enjeu crucial. Les sénateurs examinent des mesures pour aider ces entreprises à répondre plus facilement aux appels d’offres, en réduisant les barrières administratives et en favorisant l’innovation locale. Cet article explore les principaux défis et les solutions proposées pour faciliter l’accès des petites …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises