Actualité

Travaux et prestations supplémentaires : les obligations de rémunération du titulaire

Travaux et prestations

Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lorsque surgissent des demandes imprévues. Pendant l’exécution d’un chantier ou d’un contrat de service, l’administration exige régulièrement des prestations non mentionnées explicitement dans les pièces initiales. Face à ces exigences, le chef d’entreprise se retrouve face à un dilemme financier important. Il doit déterminer s’il a …

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Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?

visite obligatoire marché public

Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le lendemain ? Non, pas sur la seule base de cette information. Entre le classement des offres et le démarrage matériel des prestations, plusieurs étapes peuvent encore intervenir : vérification de l’opérateur pressenti, attribution, signature, notification et, selon le contrat, ordre de service ou date de démarrage …

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Avis BDMP

Avis BDMP : TPE-PME : adoptez des pratiques durables pour remporter des marchés publics

Le code de la commande publique

Avis BDMP : Le code de la commande publique évolue et les critères environnementaux deviennent cruciaux. Les TPE-PME doivent intégrer le développement durable dans leurs offres pour remporter des marchés publics. Découvrez comment adapter vos propositions pour répondre à ces nouvelles exigences.  Cet article explore comment les TPE-PME peuvent verdir leurs offres pour gagner des appels d’offres publics.

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Juridique

Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable

Avec la nouvelle loi appliquée aux marchés publics les EPCI accèdent à des possibilités étendues

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

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Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics

Une-nouvelle-loi-devrait-faciliter-la-gestion-des-marchés-publics

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.

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