Bulletin des Marchés Publics Actualité

Depuis 2026, les acheteurs disposent d’une marge plus large pour certains marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette souplesse facilite les achats du quotidien, notamment pour les collectivités disposant de petites équipes. Elle ne transforme pourtant pas l’achat direct en choix discrétionnaire. L’acheteur doit toujours sélectionner une offre pertinente, préserver le bon usage des deniers publics et éviter …

La signature d’un marché public ne fige pas définitivement toutes les conditions du contrat. Au cours de la vie d’un projet, des ajustements deviennent souvent indispensables pour faire face à la réalité du terrain. Les acheteurs publics se retrouvent alors confrontés à un défi majeur : adapter les prestations sans rompre l’égalité de traitement entre les candidats. Le Code de …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.