Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Quand le mémoire technique est-il contractuel et que risque le titulaire qui ne tient pas ses engagements ? Règles, cas pratique et conseils.

Passage du forfait provisoire au forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre : textes, CCAP, seuils de tolérance et méthode pour l’acheteur.

Avis BDMP : Les élastomères thermoplastiques, souvent appelés TPE, jouent un rôle essentiel dans de nombreux secteurs industriels modernes. Leur flexibilité, leur durabilité et leur capacité à être recyclés en font des matériaux de choix pour diverses applications. Dans cet article, nous allons explorer ce que sont les TPE, leurs utilisations, leurs avantages écologiques, les innovations récentes dans ce domaine, …

Le paiement au titulaire d’un marché public peut être détourné par une fraude au changement de RIB : un faux courriel annonce de nouvelles coordonnées bancaires, le service les enregistre et le virement part vers un compte frauduleux. L’acheteur public doit-il alors payer une seconde fois l’entreprise ? Le Conseil d’État a répondu par l’affirmative dans une décision du 21 …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.