Bulletin des Marchés Publics Actualité

Une hausse du carburant, des matières premières ou des salaires ne donne pas, à elle seule, au titulaire le droit d’augmenter le prix facturé. Dans un marché public, l’évolution du prix dépend d’abord du régime prévu par le contrat. Le Code de la commande publique distingue les prix définitifs fermes et révisables. Un prix ferme peut, dans les conditions prévues …

Un délai contractuel est dépassé. L’acheteur peut-il simplement multiplier le nombre de jours de retard par le montant prévu au marché ? Pas toujours. Les pénalités reposent sur les stipulations contractuelles et supposent d’identifier le retard réellement imputable au titulaire. Les CCAG 2021 organisent en outre une procédure contradictoire avant l’application des pénalités. Ils prévoient, sauf dérogations contractuelles, des mécanismes …

Avis BDMP :  La loi sur marchés publics est un ensemble de règles qui régissent comment les gouvernements et les organismes publics achètent des biens et des services. Comprendre cette loi est essentiel, car elle a des impacts importants sur l’économie, la transparence et l’égalité des chances pour les entreprises. Cet article explore les bases de la loi, ses enjeux …

Avis BDMP : Cet article vous aide à comprendre comment accéder plus facilement aux marchés publics en France. Nous allons explorer les règles qui régissent ces marchés, comment préparer une offre qui attire l’attention, et des stratégies pour trouver de bonnes opportunités. En suivant ces conseils, vous serez mieux préparé pour participer aux marchés publics et réussir vos projets. Points …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.