Passage du forfait provisoire au forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre : textes, CCAP, seuils de tolérance et méthode pour l’acheteur.
Lire la suite »Certificat de qualification exigé : une entreprise sans Qualibat peut-elle candidater ?
Le règlement de la consultation exige une qualification Qualibat que vous n'avez pas ? L'acheteur do…
Budget prévisionnel : l’acheteur doit-il l’annoncer aux candidats pour écarter une offre trop chère ?
Une offre dépasse votre budget ? Depuis une décision du Conseil d'État de 2024, l'acheteur ne peut l…
Facturation électronique : ce qui change pour le titulaire et ses sous-traitants dans un marché public
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroni…
Produit discontinué : le titulaire d’un marché de fournitures peut-il livrer un modèle équivalent ?
Votre fabricant arrête le produit prévu au marché ? Livrer un modèle équivalent sans accord écrit ex…
Prestation hors bordereau : comment la commander dans un accord-cadre à bons de commande ?
Commander une prestation hors bordereau dans un accord-cadre à bons de commande expose l'acheteur à …
Actualité
Compte rendu de chantier : vaut-il ordre de service pour l’entreprise ?
Une instruction notée dans un compte rendu de chantier vaut-elle ordre de service ? Règles du CCAG-Travaux 2021, risques et bons réflexes pour l’entreprise.
Lire la suite »Avis BDMP
Avis BDMP : Guide complet pour faciliter l’accès aux marchés publics en France
Avis BDMP : Cet article vous aide à comprendre comment accéder plus facilement aux marchés publics en France. Nous allons explorer les règles qui régissent ces marchés, comment préparer une offre qui attire l’attention, et des stratégies pour trouver de bonnes opportunités. En suivant ces conseils, vous serez mieux préparé pour participer aux marchés publics et réussir vos projets. Points …
Lire la suite »Avis BDMP : Les dernières actualités marchés publics : ce qu’il faut savoir pour 2025
Avis BDMP : L’année 2025 s’annonce comme un tournant pour les marchés publics. Avec de nouvelles règles et des technologies innovantes, il est essentiel de rester informé sur les dernières actualités marchés publics. Cet article explore les changements importants qui façonneront le paysage des marchés publics dans les mois à venir. Points Clés Des nouvelles règles européennes vont changer la …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises