Bulletin des Marchés Publics Actualité

la résiliation d’un marché public est une procédure délicate nécessitant rigueur et transparence. Elle permet à l’acheteur de mettre fin à une relation contractuelle dans des conditions définies et réglementées.

Avis BDMP : Le code de la commande publique évolue et les critères environnementaux deviennent cruciaux. Les TPE-PME doivent intégrer le développement durable dans leurs offres pour remporter des marchés publics. Découvrez comment adapter vos propositions pour répondre à ces nouvelles exigences.  Cet article explore comment les TPE-PME peuvent verdir leurs offres pour gagner des appels d’offres publics.

Avis BDMP : Commande publique. La simplification de l’accès des TPE-PME à la commande publique est un enjeu crucial. Les sénateurs examinent des mesures pour aider ces entreprises à répondre plus facilement aux appels d’offres, en réduisant les barrières administratives et en favorisant l’innovation locale.  Cet article explore les principaux défis et les solutions proposées pour faciliter l’accès des petites …

Avis BDMP : Acheteurs publics  des contraintes qui s’alourdissent, des compétences qui s’élargissent. Face aux injonctions politiques et législatives, les acheteurs publics doivent faire preuve de pragmatisme et de créativité pour répondre aux ambitions du développement durable et aux besoins des collectivités. Découvrez comment leurs missions évoluent pour s’adapter à ces nouvelles exigences. Cette évolution nécessite de nouvelles compétences et …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis bdmp : Un assouplissement des consignes face à la Hausses de prix. Ces recommandations aux acheteurs, les collectivités « se sont employées à les mettre en œuvre », font savoir les présidents de cinq associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, Intercommunalités de France, France urbaine) dans un courrier commun à Bruno Le Maire daté du 9 mai. Mais celui-ci s’avère …

Bientôt, des clauses automatiques dans les marchés publics pour « des achats responsables » seront mises en place. D’ailleurs, Metz relance sa demande dans le but d’obtenir une réponse favorable pour la mise en place de son projet dans les plus brefs délais.

L’augmentation du seuil des marchés publics dispensés de procédures rendu officielle grâce au décret n° 2019 – 1344 du 12 décembre 2019.

Accès aux marchés publics, de nouvelles mesures appliquées

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.