Actualité

Variantes dans les marchés publics : comment proposer une solution différente sans rendre son offre irrégulière

Règlement de consultation

Depuis le 28 mai 2026, les fournisseurs doivent porter une attention nouvelle aux variantes. La loi de simplification de la vie économique a posé un principe clair : dans les procédures formalisées comme dans les marchés à procédure adaptée, les variantes sont désormais autorisées sauf mention contraire. Cette évolution peut favoriser les solutions techniques, économiques ou environnementales différentes de l’offre …

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Avance dans un marché public : dans quels cas l’entreprise peut-elle recevoir une partie du montant avant l’exécution ?

Avance dans un marché public

Un marché public peut obliger l’entreprise à engager des dépenses avant d’avoir livré la première prestation. Elle peut devoir acheter des matières, réserver du personnel, mobiliser du matériel ou verser des acomptes à ses propres fournisseurs. L’avance répond précisément à ce besoin de trésorerie : elle préfinance le démarrage du marché. Cependant, l’avance n’est ni un paiement anticipé de prestations …

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Avis BDMP

Économie circulaire dans les marchés publics : comment intégrer des achats plus durables ?

Economie circulaire marchés publics : c’est un concept qui vise à réduire le gaspillage en réutilisant les ressources au lieu de les jeter. Dans le cadre des marchés publics, cela signifie que les gouvernements et les organisations peuvent adopter des pratiques qui favorisent la durabilité et l’efficacité. Cet article explore comment optimiser l’économie circulaire dans les marchés publics, en présentant …

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Avis BDMP : Comprendre les enjeux des marchés publics en France pour les entreprises

Avis BDMP: Les marchés publics en France jouent un rôle essentiel dans l’économie. Ils offrent de nombreuses opportunités aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME). Cependant, comprendre les règles et les enjeux associés à ces marchés peut être un défi. Cet article vise à expliquer les principaux aspects des marchés publics en France, en mettant l’accent sur …

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Juridique

Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable

Avec la nouvelle loi appliquée aux marchés publics les EPCI accèdent à des possibilités étendues

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

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Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics

Une-nouvelle-loi-devrait-faciliter-la-gestion-des-marchés-publics

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.

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