Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lorsque surgissent des demandes imprévues. Pendant l’exécution d’un chantier ou d’un contrat de service, l’administration exige régulièrement des prestations non mentionnées explicitement dans les pièces initiales. Face à ces exigences, le chef d’entreprise se retrouve face à un dilemme financier important. Il doit déterminer s’il a …
Lire la suite »Erreur dans une offre : peut-on la corriger après la date limite de remise des offres ?
Une ligne oubliée dans le BPU, une pièce manquante, un montant incohérent ou une mauvaise version du…
Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée : comprendre les différences pour éviter le rejet de votre offre
Une entreprise peut remettre une offre sérieuse et pourtant subir un rejet avant le classement final…
Nouveaux seuils des marchés publics : comment acheter plus vite sans réduire la concurrence ?
Depuis 2026, les acheteurs disposent d’une marge plus large pour certains marchés sans publicité ni …
La modification des marchés publics en cours d’exécution : le guide pratique pour l’acheteur
La signature d’un marché public ne fige pas définitivement toutes les conditions du contrat. A…
Modification d’un marché public en cours d’exécution : dans quels cas un avenant est-il possible ?
Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une…
Actualité
Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le lendemain ? Non, pas sur la seule base de cette information. Entre le classement des offres et le démarrage matériel des prestations, plusieurs étapes peuvent encore intervenir : vérification de l’opérateur pressenti, attribution, signature, notification et, selon le contrat, ordre de service ou date de démarrage …
Lire la suite »Avis BDMP
Économie circulaire dans les marchés publics : comment intégrer des achats plus durables ?
Economie circulaire marchés publics : c’est un concept qui vise à réduire le gaspillage en réutilisant les ressources au lieu de les jeter. Dans le cadre des marchés publics, cela signifie que les gouvernements et les organisations peuvent adopter des pratiques qui favorisent la durabilité et l’efficacité. Cet article explore comment optimiser l’économie circulaire dans les marchés publics, en présentant …
Lire la suite »Avis BDMP : Comprendre les enjeux des marchés publics en France pour les entreprises
Avis BDMP: Les marchés publics en France jouent un rôle essentiel dans l’économie. Ils offrent de nombreuses opportunités aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME). Cependant, comprendre les règles et les enjeux associés à ces marchés peut être un défi. Cet article vise à expliquer les principaux aspects des marchés publics en France, en mettant l’accent sur …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Actualité