Comment évaluer le titulaire d’un marché public : indicateurs, grille de notation, bilans réguliers et limites juridiques à respecter.
Lire la suite »Certificat de qualification exigé : une entreprise sans Qualibat peut-elle candidater ?
Le règlement de la consultation exige une qualification Qualibat que vous n'avez pas ? L'acheteur do…
Budget prévisionnel : l’acheteur doit-il l’annoncer aux candidats pour écarter une offre trop chère ?
Une offre dépasse votre budget ? Depuis une décision du Conseil d'État de 2024, l'acheteur ne peut l…
Facturation électronique : ce qui change pour le titulaire et ses sous-traitants dans un marché public
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroni…
Produit discontinué : le titulaire d’un marché de fournitures peut-il livrer un modèle équivalent ?
Votre fabricant arrête le produit prévu au marché ? Livrer un modèle équivalent sans accord écrit ex…
Prestation hors bordereau : comment la commander dans un accord-cadre à bons de commande ?
Commander une prestation hors bordereau dans un accord-cadre à bons de commande expose l'acheteur à …
Actualité
Engagements du mémoire technique non tenus : que risque le titulaire ?
Quand le mémoire technique est-il contractuel et que risque le titulaire qui ne tient pas ses engagements ? Règles, cas pratique et conseils.
Lire la suite »Avis BDMP
Avis BDMP : Comprendre les enjeux des marchés publics en France pour les entreprises
Avis BDMP: Les marchés publics en France jouent un rôle essentiel dans l’économie. Ils offrent de nombreuses opportunités aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME). Cependant, comprendre les règles et les enjeux associés à ces marchés peut être un défi. Cet article vise à expliquer les principaux aspects des marchés publics en France, en mettant l’accent sur …
Lire la suite »Avis BDMP : Comprendre la loi sur marchés publics : enjeux et évolutions récentes
Avis BDMP : La loi sur marchés publics est un ensemble de règles qui régissent comment les gouvernements et les organismes publics achètent des biens et des services. Comprendre cette loi est essentiel, car elle a des impacts importants sur l’économie, la transparence et l’égalité des chances pour les entreprises. Cet article explore les bases de la loi, ses enjeux …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises