Actualité

Travaux et prestations supplémentaires : les obligations de rémunération du titulaire

Travaux et prestations

Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lorsque surgissent des demandes imprévues. Pendant l’exécution d’un chantier ou d’un contrat de service, l’administration exige régulièrement des prestations non mentionnées explicitement dans les pièces initiales. Face à ces exigences, le chef d’entreprise se retrouve face à un dilemme financier important. Il doit déterminer s’il a …

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Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?

Notification d’un marché public

Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le lendemain ? Non, pas sur la seule base de cette information. Entre le classement des offres et le démarrage matériel des prestations, plusieurs étapes peuvent encore intervenir : vérification de l’opérateur pressenti, attribution, signature, notification et, selon le contrat, ordre de service ou date de démarrage …

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Avis BDMP

Économie circulaire dans les marchés publics : comment intégrer des achats plus durables ?

Economie circulaire marchés publics : c’est un concept qui vise à réduire le gaspillage en réutilisant les ressources au lieu de les jeter. Dans le cadre des marchés publics, cela signifie que les gouvernements et les organisations peuvent adopter des pratiques qui favorisent la durabilité et l’efficacité. Cet article explore comment optimiser l’économie circulaire dans les marchés publics, en présentant …

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Avis BDMP : Comprendre les enjeux des marchés publics en France pour les entreprises

Avis BDMP: Les marchés publics en France jouent un rôle essentiel dans l’économie. Ils offrent de nombreuses opportunités aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME). Cependant, comprendre les règles et les enjeux associés à ces marchés peut être un défi. Cet article vise à expliquer les principaux aspects des marchés publics en France, en mettant l’accent sur …

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Juridique

Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable

Avec la nouvelle loi appliquée aux marchés publics les EPCI accèdent à des possibilités étendues

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

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Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics

Une-nouvelle-loi-devrait-faciliter-la-gestion-des-marchés-publics

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.

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