Bulletin des Marchés Publics Actualité

Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une difficulté technique ou un événement imprévu peut rendre une adaptation nécessaire. Pourtant, l’acheteur ne peut pas simplement renégocier le contrat comme s’il lançait une nouvelle consultation. Le Code de la commande publique encadre les modifications admises pendant l’exécution. Surtout, une modification ne se confond …

Une facture finale encore impayée ne signifie pas qu’un marché reste juridiquement en cours. Dans une décision du 4 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un contrat ne peut plus être modifié lorsque le titulaire a exécuté toutes les prestations, que l’acheteur les a définitivement réceptionnées et que la facture finale a été émise. Il …

Le règlement européen influence directement les marchés publics en France et dans l’Union européenne. Découvrez ses principaux impacts, les nouvelles obligations pour les acheteurs publics et les entreprises, ainsi que les bonnes pratiques pour anticiper les évolutions de la commande publique.

Le formulaire DC4 est un outil essentiel pour les entrepreneurs qui souhaitent déclarer leurs sous-traitants. Comprendre son fonctionnement permet de respecter les règles et d'éviter des problèmes futurs. En suivant les étapes décrites dans ce guide, vous serez mieux préparé à remplir ce document important.

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.