Commander une prestation hors bordereau dans un accord-cadre à bons de commande expose l'acheteur à un achat irrégulier. Voici les solutions sûres : clause prévue, avenant de faible montant ou nouvelle consultation.
Lire la suite »Certificat de qualification exigé : une entreprise sans Qualibat peut-elle candidater ?
Le règlement de la consultation exige une qualification Qualibat que vous n'avez pas ? L'acheteur do…
Budget prévisionnel : l’acheteur doit-il l’annoncer aux candidats pour écarter une offre trop chère ?
Une offre dépasse votre budget ? Depuis une décision du Conseil d'État de 2024, l'acheteur ne peut l…
Facturation électronique : ce qui change pour le titulaire et ses sous-traitants dans un marché public
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroni…
Produit discontinué : le titulaire d’un marché de fournitures peut-il livrer un modèle équivalent ?
Votre fabricant arrête le produit prévu au marché ? Livrer un modèle équivalent sans accord écrit ex…
Prestation hors bordereau : comment la commander dans un accord-cadre à bons de commande ?
Commander une prestation hors bordereau dans un accord-cadre à bons de commande expose l'acheteur à …
Actualité
Entreprise sans bilan : peut-on candidater à un marché public ?
Une entreprise créée récemment, sans bilan ni références, peut candidater à un marché public. Textes applicables et preuves de remplacement.
Lire la suite »Avis BDMP
Règlement européen et marchés publics : quels impacts pour les acheteurs et les entreprises ?
Le règlement européen influence directement les marchés publics en France et dans l’Union européenne. Découvrez ses principaux impacts, les nouvelles obligations pour les acheteurs publics et les entreprises, ainsi que les bonnes pratiques pour anticiper les évolutions de la commande publique.
Lire la suite »Économie circulaire dans les marchés publics : comment intégrer des achats plus durables ?
Economie circulaire marchés publics : c’est un concept qui vise à réduire le gaspillage en réutilisant les ressources au lieu de les jeter. Dans le cadre des marchés publics, cela signifie que les gouvernements et les organisations peuvent adopter des pratiques qui favorisent la durabilité et l’efficacité. Cet article explore comment optimiser l’économie circulaire dans les marchés publics, en présentant …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises