Bulletin des Marchés Publics Actualité

Constituer un vivier ne consiste pas à accumuler des noms dans un tableau. Avant d’y inscrire une entreprise, l’acheteur doit vérifier que les informations recueillies sont utiles, récentes et comparables. Cette qualification améliore la connaissance du marché fournisseur. Toutefois, elle ne doit jamais devenir une présélection cachée pour une future procédure. Le vivier reste un outil de sourcing interne. Il …

Une PME répond à plusieurs marchés dans le mois. Doit-elle, à chaque fois, télécharger une attestation fiscale, une attestation URSSAF et l’ensemble des justificatifs prouvant qu’elle est à jour ? En règle générale, la réponse est plus nuancée. En effet, le Code distingue les informations fournies au stade de la candidature et les preuves que l’acheteur vérifie avant de conclure …

Le règlement européen influence directement les marchés publics en France et dans l’Union européenne. Découvrez ses principaux impacts, les nouvelles obligations pour les acheteurs publics et les entreprises, ainsi que les bonnes pratiques pour anticiper les évolutions de la commande publique.

Le formulaire DC4 est un outil essentiel pour les entrepreneurs qui souhaitent déclarer leurs sous-traitants. Comprendre son fonctionnement permet de respecter les règles et d'éviter des problèmes futurs. En suivant les étapes décrites dans ce guide, vous serez mieux préparé à remplir ce document important.

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.