Bulletin des Marchés Publics Actualité

Réutiliser un ancien mémoire technique fait gagner du temps, mais le copier sans adaptation expose l’entreprise à une mauvaise note, voire à une offre irrégulière si une exigence manque. Un modèle peut servir de base documentaire. Il ne doit jamais remplacer l’analyse du règlement de consultation, du cahier des charges et des critères d’attribution. La bonne méthode consiste à conserver …

Une attestation oubliée, un formulaire incomplet ou une information absente ne conduit pas toujours au rejet immédiat d’une candidature. Le Code de la commande publique permet à l’acheteur de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier. Toutefois, cette possibilité ne constitue ni un droit automatique pour l’entreprise ni une obligation générale pour l’acheteur. La régularisation obéit à un cadre …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.