Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Délai de paiement dépassé : l’entreprise titulaire d’un marché public a droit, de plein droit, à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 euros. Délais, taux, calcul et démarches.

Une collectivité lance un marché à procédure adaptée et reçoit huit offres. Après une première analyse, elle souhaite négocier seulement avec les trois mieux classées. Peut-elle écarter les cinq autres de la phase de négociation ? Oui, une telle négociation en MAPA peut être réservée à quelques entreprises. Toutefois, l’acheteur ne peut pas l’improviser après l’ouverture des offres. Les documents …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.