Le sourcing aide l’acheteur à mieux comprendre un marché, à affiner son besoin et à identifier des solutions adaptées. Pourtant, une démarche mal préparée peut produire l’effet inverse. Des échanges trop orientés, une information inégalement partagée ou l’absence de traçabilité peuvent nourrir un doute sur l’impartialité de la procédure. L’enjeu ne consiste donc pas à éviter tout dialogue avec les …
Lire la suite »La modification des marchés publics en cours d’exécution : le guide pratique pour l’acheteur
La signature d’un marché public ne fige pas définitivement toutes les conditions du contrat. A…
Modification d’un marché public en cours d’exécution : dans quels cas un avenant est-il possible ?
Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une…
Marché public terminé : pourquoi l’acheteur ne peut plus modifier le contrat après la réception
Une facture finale encore impayée ne signifie pas qu’un marché reste juridiquement en cours. Dans un…
Travaux et prestations supplémentaires : les obligations de rémunération du titulaire
Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lo…
Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le l…
Actualité
Mémoire technique : comment répondre précisément aux critères du règlement de consultation ?
Un mémoire technique peut être bien écrit et rester peu convaincant. Dans un marché public, l’acheteur n’évalue pas une présentation générale de l’entreprise. Il analyse une réponse au besoin, selon les critères et les sous-critères annoncés dans les documents de la consultation. L’entreprise doit donc transformer le règlement de consultation en grille de travail. Cette méthode évite les développements inutiles, …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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