Avant de lancer un marché public, l’acheteur peut consulter des opérateurs économiques afin de mieux connaître les solutions disponibles. Toutefois, ces échanges ne doivent pas rester informels. Une traçabilité claire permet de comprendre les choix retenus, de préserver l’égalité de traitement et de répondre aux questions qui pourraient surgir plus tard. Elle ne consiste pas à accumuler tous les courriels …
Lire la suite »La modification des marchés publics en cours d’exécution : le guide pratique pour l’acheteur
La signature d’un marché public ne fige pas définitivement toutes les conditions du contrat. A…
Modification d’un marché public en cours d’exécution : dans quels cas un avenant est-il possible ?
Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une…
Marché public terminé : pourquoi l’acheteur ne peut plus modifier le contrat après la réception
Une facture finale encore impayée ne signifie pas qu’un marché reste juridiquement en cours. Dans un…
Travaux et prestations supplémentaires : les obligations de rémunération du titulaire
Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lo…
Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le l…
Actualité
DC1, DC2 ou DUME : quels documents fournir pour déposer une candidature recevable ?
Pour répondre à un marché public, l’entreprise doit distinguer la candidature de l’offre. La candidature présente sa situation, ses capacités et, le cas échéant, son groupement. L’offre expose ensuite sa réponse technique et financière. Les formulaires DC1 et DC2 facilitent la transmission des informations de candidature, tandis que le DUME propose une déclaration sur l’honneur structurée au niveau européen. Pourtant, …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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