Actualité

Traçabilité du sourcing : quels documents conserver avant le lancement d’un marché public ?

Traçabilité du sourcing

Avant de lancer un marché public, l’acheteur peut consulter des opérateurs économiques afin de mieux connaître les solutions disponibles. Toutefois, ces échanges ne doivent pas rester informels. Une traçabilité claire permet de comprendre les choix retenus, de préserver l’égalité de traitement et de répondre aux questions qui pourraient surgir plus tard. Elle ne consiste pas à accumuler tous les courriels …

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DC1, DC2 ou DUME : quels documents fournir pour déposer une candidature recevable ?

candidature recevable

Pour répondre à un marché public, l’entreprise doit distinguer la candidature de l’offre. La candidature présente sa situation, ses capacités et, le cas échéant, son groupement. L’offre expose ensuite sa réponse technique et financière. Les formulaires DC1 et DC2 facilitent la transmission des informations de candidature, tandis que le DUME propose une déclaration sur l’honneur structurée au niveau européen. Pourtant, …

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Avis BDMP

Juridique

Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable

Avec la nouvelle loi appliquée aux marchés publics les EPCI accèdent à des possibilités étendues

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

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Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics

Une-nouvelle-loi-devrait-faciliter-la-gestion-des-marchés-publics

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.

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