Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Une entreprise termine la rénovation d’une école communale le 1er octobre. Elle informe par écrit le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage de l’achèvement du chantier. Mais personne n’organise d’opération préalable à la réception. Plusieurs semaines passent et la clôture du marché reste bloquée. Lorsque le CCAG-Travaux 2021 s’applique au contrat, son article 41 encadre la réception d’un marché public …

Un prix compétitif et une bonne réponse technique ne suffisent pas toujours à garantir la réussite d’un marché. L’acheteur doit également s’interroger sur la continuité de service du fournisseur, c’est-à-dire sa capacité à tenir ses engagements lorsque survient un imprévu. Absence d’un technicien, rupture de stock, panne informatique, défaillance d’un sous-traitant ou hausse brutale de la demande peuvent perturber une …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.