Consulter des fournisseurs avant un marché public aide l’acheteur à mieux comprendre l’offre disponible. Cette démarche révèle les solutions, les contraintes et les niveaux de prix du secteur. Toutefois, elle peut aussi créer un déséquilibre si certains opérateurs reçoivent davantage d’informations que leurs concurrents. L’égalité de traitement devient donc une condition centrale du sourcing. L’acheteur doit organiser les échanges, tracer …
Lire la suite »La modification des marchés publics en cours d’exécution : le guide pratique pour l’acheteur
La signature d’un marché public ne fige pas définitivement toutes les conditions du contrat. A…
Modification d’un marché public en cours d’exécution : dans quels cas un avenant est-il possible ?
Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une…
Marché public terminé : pourquoi l’acheteur ne peut plus modifier le contrat après la réception
Une facture finale encore impayée ne signifie pas qu’un marché reste juridiquement en cours. Dans un…
Travaux et prestations supplémentaires : les obligations de rémunération du titulaire
Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lo…
Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le l…
Actualité
Règlement de consultation : comment l’analyser avant de préparer son offre ?
Le règlement de consultation organise la réponse au marché public. Il précise les délais, les pièces attendues, les critères d’attribution et les modalités de dépôt. Pourtant, de nombreuses entreprises commencent par rédiger leur mémoire technique ou calculer leur prix avant de l’avoir analysé. Cette inversion fait perdre du temps et augmente le risque d’erreur. Une lecture méthodique permet, au contraire, …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Actualité