Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
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31 octobre 2026
Contester un marché signé : comment une entreprise évincée peut-elle agir après la signature ?
Une entreprise évincée peut encore agir après la signature : référé contractuel et recours Tarn-et-G…
31 octobre 2026
Citer une marque dans un cahier des charges : quand l’acheteur public en a-t-il le droit ?
Le Code interdit en principe de citer une marque dans un cahier des charges. Exceptions, mention « o…
31 octobre 2026
Réception sans réserves : l’acheteur peut-il encore réclamer après la livraison des travaux ?
Après une réception sans réserves, l’acheteur perd ses recours sur les défauts apparents, mais garde…
31 octobre 2026
Résiliation par le titulaire : quand l’entreprise peut-elle sortir d’un marché public ?
L’entreprise ne peut pas rompre seule un marché public. Clause Grenke, cas du CCAG-Travaux 2021 et r…
31 octobre 2026
Modification unilatérale : le titulaire d’un marché public peut-il refuser ?
L’acheteur peut modifier seul un marché public, mais dans des limites strictes. Ce que l’entreprise …
Actualité
Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises