Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Contester un marché signé : comment une entreprise évincée peut-elle agir après la signature ?
Une entreprise évincée peut encore agir après la signature : référé contractuel et recours Tarn-et-G…
Citer une marque dans un cahier des charges : quand l’acheteur public en a-t-il le droit ?
Le Code interdit en principe de citer une marque dans un cahier des charges. Exceptions, mention « o…
Réception sans réserves : l’acheteur peut-il encore réclamer après la livraison des travaux ?
Après une réception sans réserves, l’acheteur perd ses recours sur les défauts apparents, mais garde…
Résiliation par le titulaire : quand l’entreprise peut-elle sortir d’un marché public ?
L’entreprise ne peut pas rompre seule un marché public. Clause Grenke, cas du CCAG-Travaux 2021 et r…
Modification unilatérale : le titulaire d’un marché public peut-il refuser ?
L’acheteur peut modifier seul un marché public, mais dans des limites strictes. Ce que l’entreprise …
Actualité
Modification des clauses financières d’un marché public : Guide pratique pour les entrepreneurs en 2025
Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises