Les achats publics durables prennent de plus en plus d’importance dans la gestion des ressources publiques. Pour aider les acheteurs à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs pratiques, un kit essentiel a été mis à disposition. Ce guide offre des outils et des ressources pour faciliter la transition vers des achats plus responsables.
Lire la suite »Contester un marché signé : comment une entreprise évincée peut-elle agir après la signature ?
Une entreprise évincée peut encore agir après la signature : référé contractuel et recours Tarn-et-G…
Citer une marque dans un cahier des charges : quand l’acheteur public en a-t-il le droit ?
Le Code interdit en principe de citer une marque dans un cahier des charges. Exceptions, mention « o…
Réception sans réserves : l’acheteur peut-il encore réclamer après la livraison des travaux ?
Après une réception sans réserves, l’acheteur perd ses recours sur les défauts apparents, mais garde…
Résiliation par le titulaire : quand l’entreprise peut-elle sortir d’un marché public ?
L’entreprise ne peut pas rompre seule un marché public. Clause Grenke, cas du CCAG-Travaux 2021 et r…
Modification unilatérale : le titulaire d’un marché public peut-il refuser ?
L’acheteur peut modifier seul un marché public, mais dans des limites strictes. Ce que l’entreprise …
Actualité
Marchés publics : enjeux et étapes de la formalisation de la procédure des « petits lots »
Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises