Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Valeur estimée du besoin : comment la calculer sans risquer le saucissonnage ?
Seuils de procédure : la méthode pour calculer la valeur estimée du besoin en travaux, fournitures e…
Référé précontractuel : comment une entreprise évincée peut-elle contester un marché avant sa signature ?
Entreprise évincée : délai de suspension, dépôt et notification du référé précontractuel, et argumen…
Tranche optionnelle : comment l’acheteur public doit-il l’affermir sans risque ?
Marché à tranches : règles d’affermissement d’une tranche optionnelle, délai à prévoir et indemnités…
Sujétions techniques imprévues : quand l’entreprise de travaux peut-elle être indemnisée ?
Sol rocheux, remblai inconnu, nappe d’eau : les conditions pour obtenir une indemnisation au titre d…
Indemnité de résiliation : que peut obtenir le titulaire d’un marché public résilié pour motif d’intérêt général ?
Marché public résilié pour motif d’intérêt général : comment calculer l’indemnité de résiliation, qu…
Actualité
Vers un « Name and Shame » des acheteurs publics : enjeux et perspectives
Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises