Dans le cadre des marchés publics de travaux, la facturation est un aspect essentiel qui peut parfois poser des problèmes de paiement. Pour éviter les retards et assurer une bonne gestion financière, il est crucial d’adopter certaines bonnes pratiques. Cet article met en lumière des stratégies efficaces pour améliorer le processus de facturation et garantir des paiements rapides et efficaces.
Lire la suite »Valeur estimée du besoin : comment la calculer sans risquer le saucissonnage ?
Seuils de procédure : la méthode pour calculer la valeur estimée du besoin en travaux, fournitures e…
Référé précontractuel : comment une entreprise évincée peut-elle contester un marché avant sa signature ?
Entreprise évincée : délai de suspension, dépôt et notification du référé précontractuel, et argumen…
Tranche optionnelle : comment l’acheteur public doit-il l’affermir sans risque ?
Marché à tranches : règles d’affermissement d’une tranche optionnelle, délai à prévoir et indemnités…
Sujétions techniques imprévues : quand l’entreprise de travaux peut-elle être indemnisée ?
Sol rocheux, remblai inconnu, nappe d’eau : les conditions pour obtenir une indemnisation au titre d…
Indemnité de résiliation : que peut obtenir le titulaire d’un marché public résilié pour motif d’intérêt général ?
Marché public résilié pour motif d’intérêt général : comment calculer l’indemnité de résiliation, qu…
Actualité
Modification des clauses financières d’un marché public : Guide pratique pour les entrepreneurs en 2025
Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises