Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Un délai contractuel est dépassé. L’acheteur peut-il simplement multiplier le nombre de jours de retard par le montant prévu au marché ? Pas toujours. Les pénalités de retard reposent sur les stipulations contractuelles et supposent d’identifier le retard réellement imputable au titulaire. Les CCAG 2021 organisent en outre une procédure contradictoire avant l’application des pénalités de retard. Ils prévoient, sauf …

Une facture peut correspondre exactement aux prestations réalisées et pourtant être rejetée ou mal acheminée. Pour une facture de marché public, le fournisseur doit donc contrôler à la fois son contenu et les données nécessaires à son traitement par l’entité publique. Cette vérification devient d’autant plus importante que la réforme française de la facturation électronique entre dans une nouvelle phase …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.