Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Le rejet d’une offre ne marque pas la fin de la procédure pour l’entreprise concernée. Il ouvre au contraire une phase d’information encadrée par le Code de la commande publique. L’acheteur doit notifier sa décision. Toutefois, la nature des éléments à transmettre varie selon la procédure utilisée et selon le moment de l’information. Pour l’entreprise évincée, l’enjeu est concret : …

Choisir les bons critères ne suffit pas. Une fois les offres reçues, la notation des offres oblige l’acheteur à traduire son analyse en notes puis en classement. La méthode retenue peut sembler purement technique. Pourtant, une formule mal calibrée peut amplifier un faible écart, neutraliser un critère ou modifier l’équilibre annoncé dans le règlement de consultation. La méthode de notation …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.