Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Le marché est notifié. Quelques jours plus tard, l’entreprise reçoit un ordre de service lui demandant de démarrer. Doit-elle mobiliser immédiatement ses équipes ? Dans de nombreux marchés, l’ordre de service sert à donner une instruction d’exécution. Toutefois, ses effets dépendent des pièces contractuelles et du CCAG rendu applicable au contrat. La bonne réaction consiste donc à lire l’ordre reçu, …

Une entreprise dépose une offre avec un prix, une organisation et des engagements valables pendant une durée déterminée. Pourtant, l’analyse peut se prolonger : négociation, demandes de précisions, contrôle administratif, recours ou simple retard interne. Lorsque le délai de validité des offres approche, une question devient centrale : l’entreprise reste-t-elle engagée ? Et l’acheteur peut-il encore attribuer le marché ? …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.