Bulletin des Marchés Publics Actualité
Choisir les bons critères ne suffit pas. Une fois les offres reçues, l’acheteur doit traduire son analyse en notes puis en classement. La méthode retenue peut sembler purement technique. Pourtant, une formule mal calibrée peut amplifier un faible écart, neutraliser un critère ou modifier l’équilibre annoncé dans le règlement de consultation.
La méthode de notation doit donc rester au service des critères d’attribution. Elle ne doit pas les remplacer. Pour sécuriser l’analyse, l’acheteur doit distinguer cinq niveaux : critère, éventuel sous-critère, pondération, méthode de notation et classement final.
Partir des critères annoncés, pas de la formule de calcul
Le Code de la commande publique prévoit le classement des offres à partir des critères d’attribution applicables. Au 19 août 2026, l’article R. 2152-7 encadre notamment le recours au prix, au coût et à une pluralité de critères non discriminatoires liés à l’objet ou aux conditions d’exécution du marché.
La méthode de notation intervient ensuite. Elle sert à donner une traduction chiffrée à l’appréciation portée sur chaque critère. Elle ne peut donc pas introduire, en pratique, un nouveau critère qui n’aurait pas été annoncé.
Cette chronologie évite une confusion fréquente. Le critère répond à la question « que compare-t-on ? ». La pondération indique son poids. La méthode de notation explique comment l’acheteur transforme les caractéristiques de chaque offre en note.
Une méthode ne doit pas neutraliser la pondération annoncée
Une pondération de 60 % pour la valeur technique et de 40 % pour le prix doit produire un effet réel sur le classement. Une formule qui écraserait presque tous les écarts techniques ou, au contraire, donnerait un avantage disproportionné à quelques euros d’écart pourrait déformer l’équilibre annoncé.
La fiche DAJ sur l’examen des offres rappelle que l’acheteur choisit sa méthode, mais qu’elle doit respecter l’égalité de traitement et la transparence. Elle ne doit pas priver les critères de leur portée ni modifier leur pondération.
Avant de lancer la consultation, un test sur plusieurs offres fictives est utile. L’acheteur peut vérifier si la formule produit des écarts cohérents et si une variation réaliste du prix ou de la qualité modifie le classement dans des proportions compréhensibles.
Critère prix : tester la formule avant de la figer
Le prix se prête facilement à une formule automatique. Cette apparente simplicité peut être trompeuse. Selon la dispersion des prix, certaines formules rapprochent fortement les notes alors que d’autres accentuent les écarts.
La DAJ propose depuis 2024 un outil pratique sur les méthodes de notation du critère prix afin d’aider les acheteurs à mesurer les effets de plusieurs méthodes. Le choix doit tenir compte du secteur, de la concurrence attendue et de la structure économique du besoin.
En pratique, l’acheteur gagne à simuler plusieurs scénarios : prix très proches, offre nettement moins chère, prix atypiquement élevé ou écart important entre les extrêmes. Le résultat doit rester compatible avec le poids réellement accordé au prix.
Valeur technique : construire une grille avant d’ouvrir les offres
Pour un critère qualitatif, la difficulté n’est pas seulement mathématique. Il faut assurer une appréciation homogène. Une grille préparée en amont peut préciser les éléments observés, les niveaux de réponse attendus et la logique de passage d’une appréciation à une note.
Cette grille ne doit pas transformer des éléments secondaires en critères cachés. Si un élément est suffisamment important pour influencer fortement la note, l’acheteur doit vérifier s’il relève d’un sous-critère qui devait être porté à la connaissance des candidats.
Par ailleurs, les commentaires d’analyse doivent expliquer la note. Une note de 12/20 sans justification exploitable fragilise la traçabilité interne et rend plus difficile l’information ultérieure d’un candidat évincé.
La méthode de notation n’est pas toujours à publier
La DAJ rappelle, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence du Conseil d’État, que la méthode de notation du prix n’a pas, en principe, à être communiquée comme un critère d’attribution. Cette règle ne permet toutefois pas de masquer un véritable sous-critère ou une condition de mise en œuvre qui aurait dû être annoncée.
L’acheteur doit donc raisonner sur la fonction réelle de l’élément. Une simple formule de conversion relève de la méthode. En revanche, un élément autonome qui influence significativement l’appréciation peut relever d’un autre niveau juridique.
Conserver une piste d’audit compréhensible
La sécurité ne repose pas uniquement sur la formule finale. L’acheteur doit pouvoir reconstituer l’analyse : documents utilisés, personnes ayant participé, appréciations, notes par critère, calcul pondéré et classement.
Cette traçabilité facilite le contrôle interne et l’information des candidats. Elle permet aussi de détecter une erreur de saisie avant l’attribution. Un tableur fiable ne remplace donc jamais la relecture du résultat.
Le maillage BDMP doit renvoyer ici vers « Critères d’attribution : comment choisir les critères d’analyse des offres d’un marché public ? », puis vers les contenus sur la négociation et l’offre anormalement basse. La frontière éditoriale reste claire : le précédent article choisit les critères ; celui-ci explique comment les appliquer.
