Le sourcing aide les acheteurs publics à mieux connaître un marché avant de publier une consultation. Pourtant, le Code de la commande publique ne crée pas une obligation générale applicable à chaque achat. Il autorise les études de marché, les avis et les échanges préalables, à condition de préserver la concurrence. Dès lors, la vraie question ne consiste pas seulement …
Lire la suite »La modification des marchés publics en cours d’exécution : le guide pratique pour l’acheteur
La signature d’un marché public ne fige pas définitivement toutes les conditions du contrat. A…
Modification d’un marché public en cours d’exécution : dans quels cas un avenant est-il possible ?
Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une…
Marché public terminé : pourquoi l’acheteur ne peut plus modifier le contrat après la réception
Une facture finale encore impayée ne signifie pas qu’un marché reste juridiquement en cours. Dans un…
Travaux et prestations supplémentaires : les obligations de rémunération du titulaire
Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lo…
Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le l…
Actualité
Pourquoi votre offre est rejetée avant même son analyse : les erreurs qui éliminent les entreprises dès le dépôt de leur dossier
Une entreprise peut consacrer plusieurs jours à son mémoire technique, à son prix et à son planning, puis quitter la procédure avant toute comparaison qualitative. La cause n’est pas toujours une mauvaise proposition commerciale. Souvent, le dossier ne respecte pas une exigence formelle, contient une incohérence ou ne permet pas à l’acheteur de vérifier les capacités du candidat. Par exemple, …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
Lire la suite »
Bulletin des Marchés Publics Actualité