Les fournisseurs marchés publics ne gagnent pas du temps le jour où l’avis paraît. Ils en gagnent avant, car ils prennent le temps de préparer leur dossier : preuves, références, attestations et veille. Avec les règles 2026, les PME doivent professionnaliser leur méthode sans transformer chaque réponse en parcours administratif. Un fournisseur ne découvre plus un marché au dernier moment …
Lire la suite »Valeur estimée du besoin : comment la calculer sans risquer le saucissonnage ?
Seuils de procédure : la méthode pour calculer la valeur estimée du besoin en travaux, fournitures e…
Référé précontractuel : comment une entreprise évincée peut-elle contester un marché avant sa signature ?
Entreprise évincée : délai de suspension, dépôt et notification du référé précontractuel, et argumen…
Tranche optionnelle : comment l’acheteur public doit-il l’affermir sans risque ?
Marché à tranches : règles d’affermissement d’une tranche optionnelle, délai à prévoir et indemnités…
Sujétions techniques imprévues : quand l’entreprise de travaux peut-elle être indemnisée ?
Sol rocheux, remblai inconnu, nappe d’eau : les conditions pour obtenir une indemnisation au titre d…
Indemnité de résiliation : que peut obtenir le titulaire d’un marché public résilié pour motif d’intérêt général ?
Marché public résilié pour motif d’intérêt général : comment calculer l’indemnité de résiliation, qu…
Actualité
Qualification des fournisseurs : quels critères vérifier avant de constituer un vivier ?
Constituer un vivier ne consiste pas à accumuler des noms dans un tableau. Avant d’y inscrire une entreprise, l’acheteur doit vérifier que les informations recueillies sont utiles, récentes et comparables. La qualification des fournisseurs améliore ainsi la connaissance du marché. Toutefois, elle ne doit jamais devenir une présélection cachée pour une future procédure. Le vivier reste un outil de sourcing …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises