Bulletin des Marchés Publics Actualité

Pour répondre à un marché public, l’entreprise doit distinguer la candidature de l’offre. La candidature présente sa situation, ses capacités et, le cas échéant, son groupement. L’offre expose ensuite sa réponse technique et financière. Les formulaires DC1 et DC2 facilitent la transmission des informations de candidature, tandis que le DUME propose une déclaration sur l’honneur structurée au niveau européen. Pourtant, …

Avant de publier un marché public, un acheteur peut avoir besoin de mieux comprendre les solutions disponibles. Une rencontre avec un fournisseur peut alors éclairer son besoin, ses contraintes techniques ou le niveau de concurrence. Toutefois, cette démarche ne doit jamais avantager un opérateur. Le Code de la commande publique autorise les consultations et échanges préalables, à condition de préserver …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.