Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
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4 novembre 2026
Avis de préinformation : quand l’acheteur a-t-il intérêt à l’utiliser ?
Facultatif, l’avis de préinformation permet d’annoncer ses achats, de raccourcir certains délais et,…
4 novembre 2026
Interdiction de soumissionner : dans quels cas une entreprise ne peut-elle pas candidater à un marché public ?
Condamnation, dettes fiscales, liquidation, manquement grave à un ancien contrat : les cas d’exclusi…
4 novembre 2026
RGPD dans un marché public : quelles obligations pour le titulaire qui traite des données ?
Fichiers d’usagers, téléservices, données RH : ce que l’article 5.2 des CCAG et le RGPD imposent au …
4 novembre 2026
Propriété intellectuelle CCAG-PI : quels droits l’acheteur obtient-il sur les études livrées ?
Études, plans, logiciels, rapports : ce que le CCAG-PI de 2021 permet à l’acheteur de faire des résu…
4 novembre 2026
Marché public expiré : l’entreprise peut-elle être payée pour les prestations poursuivies ?
Le contrat est arrivé à son terme mais les prestations continuent : ce que l’acheteur peut faire, ce…
Actualité
Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises