Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Assurance responsabilité civile : quelle attestation fournir quand l’acheteur la demande dans un marché public ?
Responsabilité civile professionnelle, garantie décennale : à quel moment l’acheteur peut demander u…
Marchés subséquents ou bons de commande : quel accord-cadre choisir pour son achat ?
Bons de commande, marchés subséquents ou accord-cadre mixte : les règles du Code de la commande publ…
Transfert de propriété dans un marché de fournitures : à quel moment l’acheteur devient-il propriétaire ?
Livraison, admission, remise : le CCAG-FCS 2021 lie le transfert de propriété à l’admission des pres…
Ordre de service tardif : que faire quand le démarrage des travaux n’arrive pas ?
Marché de travaux notifié mais aucun ordre de commencer : ce que prévoit l’article 50.2.1 du CCAG-Tr…
Détail quantitatif estimatif dépassé : comment l’entreprise est-elle payée dans un marché à prix unitaires ?
Quantités réelles supérieures ou inférieures au DQE : paiement, indemnisation prévue par le CCAG-Tra…
Actualité
Vers un « Name and Shame » des acheteurs publics : enjeux et perspectives
Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises