Les achats publics durables prennent de plus en plus d’importance dans la gestion des ressources publiques. Pour aider les acheteurs à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs pratiques, un kit essentiel a été mis à disposition. Ce guide offre des outils et des ressources pour faciliter la transition vers des achats plus responsables.
Lire la suite »Acheter local en restauration collective : ce que montrent les résultats de la plateforme Agrilocal dans la Drôme et l’Ain
Retour d'expérience : les résultats publiés par la Drôme et l'Ain sur la plateforme Agrilocal, son f…
Procédure déclarée sans suite : l’entreprise peut-elle contester ou être indemnisée ?
Procédure déclarée sans suite : motifs admis, information des candidats, recours possibles et indemn…
Attestation de vigilance : l’acheteur doit-il la redemander tous les six mois pendant le marché ?
Attestation de vigilance : l'acheteur public doit la demander à la signature puis tous les six mois …
Reconduction tacite d’un marché public : le titulaire peut-il refuser et l’acheteur arrêter le contrat ?
Reconduction tacite d'un marché public : pourquoi le titulaire ne peut pas s'y opposer, comment l'ac…
Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : quand le remettre et que risque l’entreprise en retard ?
DOE en marché de travaux : contenu fixé par le CCAG-Travaux 2021 et le CCAP, date de remise, pénalit…
Actualité
Marchés publics : enjeux et étapes de la formalisation de la procédure des « petits lots »
Il est crucial que les acheteurs restent vigilants et justifient leurs choix, notamment lorsqu'ils décident de ne pas allotir un marché. En fin de compte, bien gérer ces petits lots peut non seulement optimiser l'utilisation des fonds publics, mais aussi dynamiser l'économie locale en soutenant les entreprises de proximité.
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises