Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Assurance responsabilité civile : quelle attestation fournir quand l’acheteur la demande dans un marché public ?
Responsabilité civile professionnelle, garantie décennale : à quel moment l’acheteur peut demander u…
Marchés subséquents ou bons de commande : quel accord-cadre choisir pour son achat ?
Bons de commande, marchés subséquents ou accord-cadre mixte : les règles du Code de la commande publ…
Transfert de propriété dans un marché de fournitures : à quel moment l’acheteur devient-il propriétaire ?
Livraison, admission, remise : le CCAG-FCS 2021 lie le transfert de propriété à l’admission des pres…
Ordre de service tardif : que faire quand le démarrage des travaux n’arrive pas ?
Marché de travaux notifié mais aucun ordre de commencer : ce que prévoit l’article 50.2.1 du CCAG-Tr…
Détail quantitatif estimatif dépassé : comment l’entreprise est-elle payée dans un marché à prix unitaires ?
Quantités réelles supérieures ou inférieures au DQE : paiement, indemnisation prévue par le CCAG-Tra…
Actualité
Les marchés publics face au défi environnemental : Vers une stratégie durable en 2025
Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises