Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Pas de paiement direct pour le sous-traitant de second rang : caution, délégation de paiement et vigilance de l'acheteur sont ses seules protections.

Tempête, crue, interdiction d'accès : à quelles conditions la force majeure exonère-t-elle le titulaire d'un marché public des pénalités de retard ?

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.