Bulletin des Marchés Publics Actualité

La Commission européenne veut utiliser la commande publique pour soutenir l’industrie de l’Union. Son projet d’Industrial Accelerator Act, présenté le 4 mars 2026, prévoit des exigences ciblées d’origine européenne et de faible empreinte carbone. Cependant, le texte ne crée pas encore une règle applicable à tous les appels d’offres. Il ne prévoit pas non plus un seuil général de 50 …

Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de fournitures et de services atteint 60 000 euros hors taxes. Le seuil de 100 000 euros pour les travaux est, lui, pérennisé. Pour les PME, cette simplification ouvre des possibilités, mais elle rend aussi une partie des besoins moins visible …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.