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Retour d’expérience : comment le Département du Rhône utilise les clauses sociales d’insertion de ses marchés publics, avec des résultats chiffrés pour 2025.

Deuxième classé : ce que permet l’article R. 2181-7 du Code de la commande publique lorsque l’attributaire ne peut plus exécuter le marché avant la notification.

Admission des prestations en marché de fournitures ou de services : délais du CCAG-FCS, effet du silence de l’acheteur et réflexes pour le titulaire.

Opérations préalables à la réception d’un marché de travaux : délais du CCAG-Travaux, préparation de la visite, procès-verbal et erreurs à éviter.

Projet de décompte mensuel en marché de travaux : quand l’envoyer, que mettre dedans et que faire si le maître d’œuvre tarde à le vérifier.

Entre l'attribution et la signature, l'acheteur peut ajuster certaines pièces du contrat. Mais la mise au point ne doit jamais modifier l'offre retenue.

Prix global, BPU, mémoire technique : ce qu'une entreprise évincée peut obtenir après la signature d'un marché public, et comment saisir la CADA.

Délais, ouvrages cachés, réserves : comment demander un constat contradictoire sur un chantier public et s'en servir en cas de litige.

Pas de paiement direct pour le sous-traitant de second rang : caution, délégation de paiement et vigilance de l'acheteur sont ses seules protections.

Tempête, crue, interdiction d'accès : à quelles conditions la force majeure exonère-t-elle le titulaire d'un marché public des pénalités de retard ?