Actualités

Questions des candidats : comment l’acheteur doit-il répondre aux demandes de renseignements complémentaires ?

Renseignements complémentaires : acheteur répondant aux questions des candidats

Les renseignements complémentaires demandés par les candidats rythment chaque consultation. Une entreprise ne comprend pas une quantité du bordereau, une autre s’interroge sur une date de visite ou sur un critère.

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Copie de sauvegarde : comment protéger son offre si la plateforme tombe en panne ?

Copie de sauvegarde d'une offre de marché public sur clé USB

La copie de sauvegarde protège une entreprise contre le pire scénario d’une réponse dématérialisée : une offre qui n’arrive pas, arrive incomplète ou ne s’ouvre pas. Une connexion qui coupe, un fichier trop lourd ou un virus détecté suffisent à faire perdre un marché préparé pendant des semaines.

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Acte spécial de sous-traitance : comment déclarer un sous-traitant après la notification du marché ?

Acte spécial de sous-traitance : bâtiment en travaux sous échafaudage

L’acte spécial de sous-traitance permet au titulaire d’un marché public de faire accepter un sous-traitant après la notification du contrat. La situation est fréquente : un spécialiste devient nécessaire en cours de chantier, ou un partenaire prévu fait défaut.

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Résiliation pour faute : quelles étapes l’acheteur doit-il respecter avant de rompre un marché public ?

Résiliation pour faute : signature de la décision de résiliation d'un marché public

La résiliation pour faute permet à l’acheteur public de mettre fin à un marché lorsque le titulaire manque gravement à ses obligations. Retards répétés, chantier abandonné, absence d’assurance : la tentation de rompre vite est forte.

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Mémoire en réclamation : comment l’entreprise conteste-t-elle une décision du maître d’ouvrage sans perdre ses droits ?

Dossier et stylo pour rédiger un mémoire en réclamation

Différend sur un décompte, des pénalités ou un ordre de service : le mode d’emploi du mémoire en réclamation pour l’entreprise de travaux, avec les délais à ne pas dépasser.

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Garantie de parfait achèvement : comment l’acheteur public fait-il reprendre les désordres après la réception ?

Fissure sur un mur couverte par la garantie de parfait achèvement

Un an après la réception, quels désordres l’entreprise doit-elle reprendre ? Comment prolonger le délai de garantie ou faire exécuter les travaux à ses frais ? Le mode d’emploi pour l’acheteur.

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