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Paris, l’Aube, l’Ain, la Vendée et le Grand Nancy : méthodes et résultats chiffrés de collectivités qui ont réduit leurs délais de paiement.

Offre déposée après l’heure limite à cause de la plateforme : les conditions posées par le Conseil d’État en 2025 et les preuves à conserver.

Observations dans les quinze jours, obligation d’exécuter, maximum atteint : ce que le titulaire peut faire face à un bon de commande contestable.

Rachat, fusion, absorption : à quelles conditions un marché public peut-il être transféré au repreneur, et comment sécuriser l’avenant de transfert ?

Le redressement judiciaire du titulaire ne résilie pas le marché à lui seul : mise en demeure de l’administrateur, délai d’un mois, effets et bons réflexes de l’acheteur.

Seuils de procédure : la méthode pour calculer la valeur estimée du besoin en travaux, fournitures et services, sans découpage artificiel.

Entreprise évincée : délai de suspension, dépôt et notification du référé précontractuel, et arguments qui convainquent le juge.

Marché à tranches : règles d’affermissement d’une tranche optionnelle, délai à prévoir et indemnités d’attente ou de dédit.

Sol rocheux, remblai inconnu, nappe d’eau : les conditions pour obtenir une indemnisation au titre des sujétions techniques imprévues.

Marché public résilié pour motif d’intérêt général : comment calculer l’indemnité de résiliation, quels frais réclamer et dans quels délais.