Une attestation de bonne exécution renforce vos futures candidatures. Ce qu’elle doit contenir, quand la demander à l’acheteur et comment l’utiliser comme référence.
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DPGF d’un marché public : comment la remplir sans fragiliser son offre de travaux ?
La DPGF accompagne la plupart des offres de travaux à prix forfaitaire. Valeur contractuelle, quantités, lignes oubliées : la méthode pour la remplir sans fragiliser son offre.
Lire la suite »Délai de remise des offres : quel délai minimal fixer pour sa consultation ?
35 jours, 30 jours, 15 jours ou un délai « raisonnable » ? Le délai de remise des offres dépend de la procédure. Les minima du Code de la commande publique et la méthode pour bien le fixer.
Lire la suite »Garantie décennale : que faire quand un désordre apparaît sur un bâtiment public ?
Fissures, infiltrations, équipements hors d’usage : quand un désordre grave apparaît après la réception, l’acheteur peut mettre en jeu la garantie décennale. Conditions, délai et méthode.
Lire la suite »Prise de possession anticipée : comment occuper un ouvrage avant la fin des travaux ?
Occuper une partie d’un bâtiment avant la fin du chantier ? La prise de possession anticipée suppose une réception partielle, un ordre de service et un état des lieux contradictoire.
Lire la suite »Restauration scolaire bio : ce que l’expérience de Mouans-Sartoux enseigne aux acheteurs
Repas 100 % bio depuis 2012, gaspillage réduit, régie agricole : les chiffres sourcés de Mouans-Sartoux et les leviers transposables dans les marchés.
Lire la suite »Demande de précisions sur l’offre : comment répondre sans modifier son offre ?
En appel d'offres, l'acheteur peut seulement faire préciser votre offre. Comment répondre utilement sans la modifier ni la rendre irrégulière.
Lire la suite »Protocole transactionnel : comment l’acheteur peut-il régler un litige d’exécution ?
Base légale, concessions réciproques, interdiction des libéralités, délibération : comment l'acheteur public sécurise un protocole transactionnel.
Lire la suite »Dépassement du montant contractuel : que doit faire l’acheteur quand les travaux augmentent ?
Quand les travaux augmentent, le CCAG-Travaux impose une alerte, permet un arrêt et prévoit une indemnisation au-delà d'un plafond. La méthode pour l'acheteur.
Lire la suite »Prix nouveaux : que faire quand l’ordre de service fixe un prix provisoire ?
Prix provisoire fixé par ordre de service : comment l'entreprise de travaux conteste-t-elle les prix nouveaux dans le délai de trente jours du CCAG-Travaux ?
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises