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Sous 60 000 € HT (fournitures, services) ou 100 000 € HT (travaux), l'acheteur peut acheter sans procédure. Comment justifier son choix et faut-il trois devis ?

Prestations supplémentaires éventuelles : quand faut-il les chiffrer, comment l'acheteur compare les offres et comment éviter une offre irrégulière.

Sous-traitance de travaux : le sous-traitant facture hors taxes et le titulaire autoliquide la TVA. Ce que cela change pour le paiement direct dans un marché public.

Le prix provisoire reste une exception encadrée par le Code de la commande publique : cas autorisés, clauses obligatoires et méthode pour fixer le prix définitif.

Gel, neige, pluie : comment le CCAG-Travaux 2021 permet de prolonger le délai d'un marché de travaux, comment calculer les journées et les justifier.

Différend financier ou technique sur l’exécution d’un marché public : le comité consultatif de règlement amiable offre une voie gratuite avant le juge. Mode d’emploi pour les entreprises et les acheteurs.

Une seule entreprise a répondu à la consultation : l’acheteur peut attribuer si l’offre est conforme, mais il doit vérifier son prix et peut, sous conditions, abandonner la procédure.

Rejet, suspension, facture à recycler : comment l’entreprise titulaire d’un marché public réagit sur Chorus Pro pour être payée dans les délais.

Quand l’INSEE arrête la série prévue par la formule de révision, acheteurs et titulaires doivent appliquer la clause du contrat ou, à défaut, raccorder l’ancienne série à la série poursuivante.

Titulaire défaillant dans un marché de fournitures ou de services : comment l’acheteur peut faire exécuter les prestations aux frais et risques du titulaire, selon l’article 45 du CCAG-FCS.