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Entreprises adaptées, ESAT, structures d'insertion : la méthode pour réserver un marché ou un lot en toute sécurité et obtenir des offres de qualité.

Faut-il un certificat de signature pour déposer une offre ? Ce que prévoit le règlement de la consultation, ce que signe l'attributaire et les pièges à éviter.

L'acheteur n'a pas commandé le minimum prévu ? Ce que dit la jurisprudence, comment l'indemnité se calcule et comment chaque partie peut éviter le contentieux.

Exemplaire unique, certificat de cessibilité, Dailly, notification au comptable : la méthode pour mobiliser la trésorerie d'un marché public sans bloquer ses paiements.

Prix ferme, offre négociée, démarrage tardif : la règle des trois mois qui déclenche l'actualisation des prix et la façon de l'appliquer sans erreur.

Trente jours pour payer une facture : la règle est simple, son respect beaucoup moins. Point de départ, interruption, rôle du comptable public et méthodes concrètes pour tenir le délai.

Une PME peut compléter ses références et ses moyens en s'appuyant sur ceux d'un partenaire. À condition de prouver que ces capacités seront réellement disponibles. Mode d'emploi.

Livraison incomplète ou imparfaite mais utilisable : l'acheteur peut-il payer moins ? Ce que prévoit le CCAG-FCS 2021 sur la réfaction, les délais et les droits du fournisseur.

L'acheteur réduit le volume du chantier : l'entreprise peut-elle obtenir une indemnité ? Les seuils du CCAG-Travaux 2021, les preuves à réunir et la bonne démarche.

Chantier à l'arrêt, entreprise défaillante : comment l'acheteur public peut-il faire poursuivre les travaux par un tiers, aux frais et risques du titulaire, sans commettre d'erreur de procédure ?