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Vérifier l’attributaire, informer les candidats évincés, respecter le délai de suspension, signer, notifier puis publier l’avis : la chronologie sûre de l’attribution.

Interdictions de soumissionner, emploi des travailleurs handicapés, DC1 ou DUME, preuves demandées au seul attributaire : le point sur la déclaration sur l’honneur.

Seuil de 600 euros TTC, demande adressée au titulaire, silence valant acceptation, délai de paiement : le circuit du paiement direct expliqué pas à pas.

Taux maximal, remplacement par une garantie à première demande, délai de restitution et effet des réserves : ce que l’entreprise doit savoir sur la retenue de garantie.

Réception avec réserves : délai pour reprendre les défauts, preuves à fournir, mise en demeure et réfaction. La méthode pour obtenir la levée des réserves.

Face à un ordre de service contesté, le titulaire d’un marché public de travaux doit en principe l’exécuter, mais il dispose de quinze jours pour formuler ses observations écrites. Délai, destinataires, exceptions et erreurs à éviter.

Retard causé par l’acheteur, force majeure, intempéries, difficultés imprévues : dans quels cas le titulaire d’un marché public peut-il obtenir une prolongation du délai d’exécution, et dans quel délai doit-il la demander ?

Délai de paiement dépassé : l’entreprise titulaire d’un marché public a droit, de plein droit, à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 euros. Délais, taux, calcul et démarches.

Une collectivité lance un marché à procédure adaptée et reçoit huit offres. Après une première analyse, elle souhaite négocier seulement avec les trois mieux classées. Peut-elle écarter les cinq autres de la phase de négociation ? Oui, une telle négociation en MAPA peut être réservée à quelques entreprises. Toutefois, l’acheteur ne peut pas l’improviser après l’ouverture des offres. Les documents …

Une entreprise termine la rénovation d’une école communale le 1er octobre. Elle informe par écrit le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage de l’achèvement du chantier. Mais personne n’organise d’opération préalable à la réception. Plusieurs semaines passent et la clôture du marché reste bloquée. Lorsque le CCAG-Travaux 2021 s’applique au contrat, son article 41 encadre la réception d’un marché public …