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Comparer les variantes d’un marché public est devenu un enjeu quotidien pour les acheteurs. Depuis le 28 mai 2026, l’article L. 2151-2 du code de la commande publique, créé par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, autorise en effet les variantes par principe, sauf mention contraire. Cette évolution peut favoriser l’innovation, la concurrence et les solutions plus durables. …

La transition écologique s’impose désormais dans presque tous les marchés publics. Depuis le 22 août 2026, date retenue par la Direction des affaires juridiques, les acheteurs doivent en effet retenir au moins un critère environnemental et prévoir une condition d’exécution environnementale dans les nouvelles consultations. L’achat public vert ne se limite pourtant pas à cocher une case. Il commence dès …

Identifier des entreprises proches du lieu d’exécution peut améliorer la connaissance du tissu économique, réduire certains délais et révéler des compétences peu visibles. Pourtant, un acheteur public ne peut pas transformer cette recherche en préférence géographique lors de l’attribution. Le sourcing territorial doit donc rester une démarche d’ouverture, non un mécanisme de réservation. L’enjeu consiste à repérer davantage de PME …

Le règlement de consultation impose une visite obligatoire du site avant le dépôt des offres. Dès lors, l’entreprise qui connaît déjà parfaitement les lieux peut se demander si elle doit tout de même y participer. En pratique, la prudence s’impose : lorsque l’acheteur présente expressément la visite comme obligatoire et utile à l’élaboration de l’offre, l’absence du candidat peut le …

Une ligne oubliée dans le BPU, une pièce manquante, un montant incohérent ou une mauvaise version du mémoire technique : une erreur dans une offre peut apparaître quelques minutes après la date limite. Pour l’entreprise, la question est immédiate : peut-elle envoyer un document corrigé ? La réponse n’est pas un oui ou un non général. Après la date limite, …

Offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée : ces trois qualifications conduisent toutes à l’élimination d’une offre avant son classement. Pourtant, elles ne reposent ni sur les mêmes faits ni sur les mêmes règles. Une entreprise peut remettre une offre sérieuse et la voir écartée pour une pièce manquante, un prix au-delà du budget ou une solution sans rapport avec le besoin. …

Depuis 2026, les nouveaux seuils des marchés publics donnent aux acheteurs une marge plus large pour certains marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette souplesse facilite les achats du quotidien, notamment pour les collectivités disposant de petites équipes. Cependant, elle ne transforme pas l’achat direct en choix discrétionnaire. L’acheteur doit toujours sélectionner une offre pertinente, préserver le bon …

Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une difficulté technique ou un événement imprévu peut rendre une adaptation nécessaire. Pourtant, l’acheteur ne peut pas simplement renégocier le contrat comme s’il lançait une nouvelle consultation. Le Code de la commande publique encadre les modifications admises pendant l’exécution. Surtout, une modification ne se confond …

Un marché public après réception peut-il encore faire l’objet d’un avenant ? La question revient souvent, en particulier pour l’avenant après réception des travaux. Dans un arrêt du 4 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une réponse nette : un marché n’est plus « en cours » dès que le titulaire a intégralement exécuté ses …

Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lorsque surgissent des demandes imprévues. Pendant l’exécution d’un chantier ou d’un contrat de service, l’administration exige régulièrement des prestations supplémentaires, non mentionnées explicitement dans les pièces initiales. Face à ces exigences, le chef d’entreprise se retrouve face à un dilemme financier important. Il doit déterminer s’il …