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Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le lendemain ? Non, pas sur la seule base de cette information. La notification d’un marché public marque en effet le moment où le contrat prend effet, et non l’annonce du classement. Entre le choix de l’offre et le démarrage des prestations, plusieurs étapes s’enchaînent : vérification …

La révision des prix d’un marché public permet au prix d’évoluer pendant l’exécution, selon une clause et une formule fixées dès le départ. Une hausse du carburant, des matières premières ou des salaires ne donne donc pas, à elle seule, le droit d’augmenter le prix facturé. Tout dépend du régime prévu par le contrat. Le Code de la commande publique …

Un délai contractuel est dépassé. L’acheteur peut-il simplement multiplier le nombre de jours de retard par le montant prévu au marché ? Pas toujours. Les pénalités de retard reposent sur les stipulations contractuelles et supposent d’identifier le retard réellement imputable au titulaire. Les CCAG 2021 organisent en outre une procédure contradictoire avant l’application des pénalités de retard. Ils prévoient, sauf …

Une facture peut correspondre exactement aux prestations réalisées et pourtant être rejetée ou mal acheminée. Pour une facture de marché public, le fournisseur doit donc contrôler à la fois son contenu et les données nécessaires à son traitement par l’entité publique. Cette vérification devient d’autant plus importante que la réforme française de la facturation électronique entre dans une nouvelle phase …

Le marché est notifié. Quelques jours plus tard, l’entreprise reçoit un ordre de service lui demandant de démarrer. Doit-elle mobiliser immédiatement ses équipes ? Dans de nombreux marchés, l’ordre de service sert à donner une instruction d’exécution. Toutefois, ses effets dépendent des pièces contractuelles et du CCAG rendu applicable au contrat. La bonne réaction consiste donc à lire l’ordre reçu, …

Une entreprise dépose une offre avec un prix, une organisation et des engagements valables pendant une durée déterminée. Pourtant, l’analyse peut se prolonger : négociation, demandes de précisions, contrôle administratif, recours ou simple retard interne. Lorsque le délai de validité des offres approche, une question devient centrale : l’entreprise reste-t-elle engagée ? Et l’acheteur peut-il encore attribuer le marché ? …

Le rejet d’une offre ne marque pas la fin de la procédure pour l’entreprise concernée. Il ouvre au contraire une phase d’information encadrée par le Code de la commande publique. L’acheteur doit notifier sa décision. Toutefois, la nature des éléments à transmettre varie selon la procédure utilisée et selon le moment de l’information. Pour l’entreprise évincée, l’enjeu est concret : …

Choisir les bons critères ne suffit pas. Une fois les offres reçues, la notation des offres oblige l’acheteur à traduire son analyse en notes puis en classement. La méthode retenue peut sembler purement technique. Pourtant, une formule mal calibrée peut amplifier un faible écart, neutraliser un critère ou modifier l’équilibre annoncé dans le règlement de consultation. La méthode de notation …

Le bordereau de prix unitaires (BPU) ressemble souvent à un simple tableau. Pourtant, une cellule oubliée, une unité mal comprise ou une ligne modifiée peut fragiliser toute l’offre. En effet, le BPU devient ensuite une pièce contractuelle : ses prix servent à payer chaque prestation pendant l’exécution. Cet article s’adresse aux entreprises qui répondent aux marchés publics, notamment aux accords-cadres …

Les critères d’attribution déterminent la manière dont l’acheteur départage les offres. Un choix mal calibré peut produire un classement peu cohérent avec le besoin, rendre l’analyse difficile ou fragiliser la procédure. À l’inverse, des critères d’analyse des offres lisibles et liés au marché aident les entreprises à comprendre ce qui compte réellement. Ils permettent aussi à l’acheteur de motiver son …