Un prix compétitif et une bonne réponse technique ne suffisent pas toujours à garantir la réussite d’un marché. L’acheteur doit également s’interroger sur la continuité de service du fournisseur, c’est-à-dire sa capacité à tenir ses engagements lorsque survient un imprévu. Absence d’un technicien, rupture de stock, panne informatique, défaillance d’un sous-traitant ou hausse brutale de la demande peuvent perturber une …
Lire la suite »Actualités
Fournisseurs marchés publics : comment être repéré avant même l’appel d’offres
Les fournisseurs marchés publics ne doivent plus attendre passivement la publication d’un avis. Avec le relèvement de certains seuils, la montée de l’achat durable et le besoin de sourcing des collectivités, les PME ont intérêt à mieux présenter leur offre avant la consultation. L’enjeu : être visible, crédible et prêt au bon moment.
Lire la suite »Formulaire DC4 : comment le remplir correctement pour déclarer un sous-traitant dans un marché public ?
Le formulaire DC4 sous-traitant permet à une entreprise candidate ou titulaire d’un marché public de déclarer un sous-traitant à l’acheteur. La Direction des affaires juridiques met en ligne une version du formulaire applicable depuis le 1er janvier 2024, qui ajoute la durée du contrat de sous-traitance. L’entreprise peut transmettre ce document avec son offre ou plus tard, pendant l’exécution du …
Lire la suite »Acompte dans un marché public : quand et comment une entreprise peut-elle demander le paiement des prestations déjà réalisées ?
Un acompte dans un marché public permet au titulaire de recevoir le paiement d’une partie des prestations qu’il a déjà exécutées. Il ne faut pas le confondre avec l’avance, qui intervient avant l’exécution correspondante. Le Code de la commande publique prévoit que les prestations qui ont commencé à être exécutées ouvrent droit à des acomptes. Leur montant correspond à la …
Lire la suite »Pourquoi diversifier son panel de fournisseurs devient un enjeu stratégique pour les acheteurs publics
Un acheteur public peut respecter parfaitement la procédure tout en dépendant, dans les faits, d’un nombre très limité d’entreprises. Cette concentration fragilise les achats lorsque les délais se tendent, qu’un fournisseur cesse son activité ou qu’un secteur connaît une pénurie. Diversifier son panel de fournisseurs ne signifie pas choisir plusieurs titulaires à l’avance. Il s’agit plutôt de mieux connaître l’offre …
Lire la suite »Fournisseurs marchés publics : préparer son dossier sans attendre l’appel d’offres
Les fournisseurs marchés publics ne gagnent pas du temps le jour où l’avis paraît. Ils en gagnent avant, car ils prennent le temps de préparer leur dossier : preuves, références, attestations et veille. Avec les règles 2026, les PME doivent professionnaliser leur méthode sans transformer chaque réponse en parcours administratif. Un fournisseur ne découvre plus un marché au dernier moment …
Lire la suite »Qualification des fournisseurs : quels critères vérifier avant de constituer un vivier ?
Constituer un vivier ne consiste pas à accumuler des noms dans un tableau. Avant d’y inscrire une entreprise, l’acheteur doit vérifier que les informations recueillies sont utiles, récentes et comparables. La qualification des fournisseurs améliore ainsi la connaissance du marché. Toutefois, elle ne doit jamais devenir une présélection cachée pour une future procédure. Le vivier reste un outil de sourcing …
Lire la suite »Attestations fiscales et sociales dans un marché public : faut-il les fournir dès la candidature ?
Une PME répond à plusieurs marchés dans le mois. Doit-elle, à chaque fois, télécharger ses attestations fiscales et sociales, dont l’attestation URSSAF, et l’ensemble des justificatifs prouvant qu’elle est à jour ? En règle générale, la réponse est plus nuancée. En effet, le Code distingue les informations fournies au stade de la candidature et les preuves que l’acheteur vérifie avant …
Lire la suite »Variantes dans les marchés publics : comment proposer une solution différente sans rendre son offre irrégulière
Depuis le 28 mai 2026, les fournisseurs doivent porter une attention nouvelle aux variantes dans les marchés publics. La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a en effet posé un principe clair : dans les procédures formalisées comme dans les marchés à procédure adaptée, les variantes sont désormais autorisées sauf mention contraire. Cette …
Lire la suite »Avance dans un marché public : dans quels cas l’entreprise peut-elle recevoir une partie du montant avant l’exécution ?
L’avance dans un marché public permet à l’entreprise de recevoir une partie du prix avant d’exécuter les prestations correspondantes. Un marché peut en effet obliger le titulaire à engager des dépenses dès le démarrage : achat de matières, mobilisation du personnel, location de matériel ou acomptes à ses propres fournisseurs. L’avance préfinance ce démarrage. Elle n’est pourtant ni un paiement …
Lire la suite »
Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises