Bulletin des Marchés Publics Actualité
Depuis 2026, les acheteurs disposent d’une marge plus large pour certains marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette souplesse facilite les achats du quotidien, notamment pour les collectivités disposant de petites équipes. Elle ne transforme pourtant pas l’achat direct en choix discrétionnaire. L’acheteur doit toujours sélectionner une offre pertinente, préserver le bon usage des deniers publics et éviter de contracter systématiquement avec la même entreprise lorsqu’une pluralité d’offres existe. Une organisation simple permet de gagner du temps sans appauvrir la concurrence.
La hausse des seuils simplifie la procédure, pas la responsabilité
Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les fournitures et services est fixé à 60 000 euros hors taxes. Pour les travaux, le seuil de 100 000 euros hors taxes a été pérennisé. Ces montants permettent de traiter plus rapidement des besoins courants, mais ils ne dispensent pas l’acheteur de définir son besoin, d’estimer sa valeur et de vérifier la cohérence du prix.
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a modifié les seuils concernés. Le cadre conserve les principes de pertinence de l’offre, de bonne utilisation des deniers publics et de diversification des opérateurs lorsque plusieurs entreprises peuvent répondre.
Le premier risque consiste à solliciter toujours les mêmes entreprises
Dans les petits achats, l’habitude fait gagner quelques minutes. Elle peut toutefois réduire progressivement la connaissance du marché. Les prix deviennent moins comparables, les solutions techniques évoluent sans être repérées et de nouvelles PME restent exclues du panel.
Cette dépendance peut aussi fragiliser la continuité de service. Si le prestataire habituel rencontre une difficulté, l’acheteur ne dispose d’aucune alternative immédiatement mobilisable. La diversification ne suppose pas d’organiser une procédure lourde pour chaque besoin. Elle consiste à maintenir une base suffisamment large et actualisée.
Le blog BDMP a déjà détaillé pourquoi diversifier son panel de fournisseurs devient un enjeu stratégique. Cette recommandation devient centrale avec la hausse des seuils.
Une mise en concurrence proportionnée reste possible
Même lorsqu’aucune publicité formelle n’est imposée, l’acheteur peut consulter plusieurs entreprises. Deux ou trois demandes de devis ciblées suffisent souvent pour un besoin simple. Pour un achat plus technique, un échange préparatoire peut aider à vérifier la disponibilité, les délais et les contraintes du secteur.
Le nombre d’entreprises consultées doit rester adapté au montant, à la complexité et à l’offre disponible. Une commune rurale ne dispose pas du même tissu économique qu’une métropole. Toutefois, la contrainte territoriale ne doit pas conduire à abandonner toute recherche de solutions alternatives.
La plateforme BDMP permet aux acheteurs de rechercher des fournisseurs qualifiés par activité, compétence et zone géographique. Elle peut soutenir cette mise en concurrence proportionnée sans alourdir le processus.
La traçabilité protège l’acheteur et facilite les contrôles
Une procédure simplifiée doit laisser une trace suffisante. L’acheteur peut conserver une fiche courte indiquant le besoin, le montant estimé, les entreprises identifiées, les devis reçus et le motif du choix. Ce document n’a pas besoin de reproduire un rapport d’analyse complet. Il doit simplement permettre de comprendre la décision.
Cette traçabilité devient particulièrement utile lorsque l’entreprise retenue travaille déjà avec la collectivité. Elle montre que le choix repose sur des éléments objectifs : prix, délai, qualité technique, disponibilité, coût d’exploitation ou continuité du service.
Elle aide aussi les équipes lors du renouvellement du besoin. Les agents consultent l’historique, comparent les évolutions de prix et identifient les entreprises déjà consultées.
Construire une méthode commune pour tous les petits achats
La meilleure protection reste une règle interne simple. La collectivité peut définir des paliers de consultation, une durée de validité des devis, une rotation des fournisseurs et un modèle de fiche de choix. Cette méthode évite que chaque service invente sa propre pratique.
Un tableau de suivi peut préciser la famille d’achat, le montant, le fournisseur retenu, les entreprises consultées et la date du prochain renouvellement. Il permet de repérer rapidement une concentration excessive sur un opérateur.
D’abord, les nouveaux seuils peuvent donc améliorer l’efficacité de l’achat public. Ensuite, leur intérêt dépend toutefois de la méthode appliquée. En combinant définition du besoin, sourcing régulier, consultation proportionnée, diversification et traçabilité, l’acheteur gagne du temps sans sacrifier la concurrence ni la sécurité juridique.
