Bulletin des Marchés Publics Actualité
Une hausse du carburant, des matières premières ou des salaires ne donne pas, à elle seule, au titulaire le droit d’augmenter le prix facturé. Dans un marché public, l’évolution du prix dépend d’abord du régime prévu par le contrat. Le Code de la commande publique distingue les prix définitifs fermes et révisables. Un prix ferme peut, dans les conditions prévues …
Lire la suite »Révision des prix dans un marché public : quand et comment le prix peut-il évoluer pendant l’exécution ?
