Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises
Un marché public après réception peut-il encore faire l’objet d’un avenant ? La question revient souvent, en particulier pour l’avenant après réception des travaux. Dans un arrêt du 4 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une réponse nette : un marché n’est plus « en cours » dès que le titulaire a intégralement exécuté ses …
Lire la suite »Marché public terminé : pourquoi l’acheteur ne peut plus modifier le contrat après la réception
