Bulletin des Marchés Publics Actualité
Le rejet d’une offre n’est pas la fin de la procédure pour l’entreprise concernée. Il ouvre au contraire une phase d’information encadrée par le Code de la commande publique. L’acheteur doit notifier sa décision, mais la nature des éléments à transmettre varie selon la procédure utilisée et selon le moment auquel l’information intervient. Pour l’entreprise évincée, l’enjeu est concret : …
Lire la suite »Rejet d’une offre : quelles informations l’acheteur doit-il communiquer à l’entreprise évincée ?
