Bulletin des Marchés Publics Actualité
Une entreprise termine la rénovation d’une école communale le 1er octobre. Elle informe par écrit le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage de l’achèvement du chantier. Mais aucune opération préalable à la réception n’est organisée. Plusieurs semaines passent et la clôture du marché reste bloquée. Lorsque le CCAG-Travaux 2021 s’applique au contrat, son article 41 prévoit une procédure précise pour …
Lire la suite »Marché public de travaux : que faire si le maître d’ouvrage ne prononce pas la réception ?
